CGV – LB Assistance Pro
LB Assistance Pro – Leïla Benguit
Entreprise individuelle – Prestations réservées aux clients professionnels
TVA non applicable – article 293 B du CGI
1) Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par LB Assistance Pro auprès de clients professionnels uniquement.
Toute signature de devis ou validation écrite d’une commande vaut acceptation des présentes CGV.
2) Prestations
LB Assistance Pro propose des prestations d’assistance administrative, d’organisation administrative et de mise en place d’outils digitaux, réalisées à distance et, le cas échéant, en présentiel sur accord préalable.
Le contenu, le périmètre et les modalités d’exécution des prestations sont précisés dans le devis.
3) Commande et démarrage
Toute mission fait l’objet d’un devis préalable.
La mission débute après signature du devis et réception de l’acompte prévu.
Le client s’engage à fournir les informations, documents et accès nécessaires. Tout retard peut entraîner un décalage du démarrage sans engager la responsabilité de LB Assistance Pro.
4) Tarifs, acomptes et facturation
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes.
Sauf mention contraire au devis :
– prestations ponctuelles : acompte de 50 %
– prestations récurrentes : acompte de 30 %
Le solde est facturé mensuellement pour les prestations récurrentes ou à l’issue de la mission pour les prestations ponctuelles.
5) Forfaits et variation d’activité
Les forfaits sont définis sur la base d’un volume habituel de travail, évalué au début de la collaboration.
Le forfait permet d’assurer la disponibilité, le suivi et la continuité de l’accompagnement, même en cas de baisse temporaire du volume de tâches.
En cas de changement important et durable de l’activité, les modalités pourront être ajustées d’un commun accord.
6) Annulation et résiliation
Pour les prestations ponctuelles, l’annulation est gratuite jusqu’à 48 heures avant le début prévu. Passé ce délai, l’acompte versé reste acquis.
Pour les prestations récurrentes, chaque partie peut mettre fin à la collaboration par écrit avec un préavis de 15 jours. Toute période entamée reste due.
7) Paiement et retard
Les factures sont payables à réception par virement bancaire.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles au taux légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce.
LB Assistance Pro se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à toute prestation en cas de non-paiement.
8) Confidentialité et données
LB Assistance Pro s’engage à respecter la confidentialité des informations, documents et données confiés par le client.
Les accès sont limités à la durée de la mission, les mots de passe ne sont pas conservés et les données sont restituées ou supprimées à la fin de la collaboration.
9) Responsabilité
LB Assistance Pro est tenue à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d’informations erronées ou incomplètes transmises par le client, de retards imputables à ce dernier ou de force majeure.
10) Propriété
Les documents, données et informations propres au client demeurent sa propriété.
Les méthodes, modèles et process développés par LB Assistance Pro constituent son savoir-faire. Le client est autorisé à les utiliser pour les besoins de son activité, sans exclusivité ni droit de revente.
11) Litiges et juridiction
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège de LB Assistance Pro.